Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes

Art. 24

En vigueur depuis le 10 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3313-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-8-1, Art. L3421-8-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-3, Art. L3421-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3452-7-2, Art. L3452-7-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs, Art. L3421-5, Art. L3421-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre, Art. L3421-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3315-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3421-8, Art. L3421-9, Art. L3421-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3452-6, Art. L3452-7, Art. L3452-8, Art. L3521-5 II.-Les 2°, 4°, à l'exception des a, c et f, et 5° du I entrent en vigueur le 21 février 2022.

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legi/LEGITEXT000044180506#art-24