Titre Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, Art. L116-1, Art. L116-2, Art. L116-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L742-11-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044368552#art-15