LOI·n° 2021-1520·25 novembre 2021

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

En vigueur depuis le 25 novembre 2021 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILETitre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

capo Chapitre Ier : Préciser les définitionsChapitre Ier : Préciser les définitions

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crisesChapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secoursChapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSTitre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

capo Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structuresChapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Moderniser la gouvernanceChapitre II : Moderniser la gouvernance

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIATTitre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

capo Chapitre Ier : Reconnaître l'engagementChapitre Ier : Reconnaître l'engagement

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiersChapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeursChapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILETitre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE

capo Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secoursChapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civileChapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILETitre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

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