LOI·n° 2021-1520·25 novembre 2021
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
En vigueur depuis le 25 novembre 2021 58 articles 58 versions historisées
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Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Préciser les définitionsChapitre Ier : Préciser les définitions
capo Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crisesChapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises
capo Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secoursChapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours