Titre Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT›Chapitre Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement
Art. 31
En vigueur depuis le 27 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion des travaux usuels de rénovation des façades d'un centre d'incendie et de secours ou lors de la création d'un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment.
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Prolegi/LEGITEXT000044368552#art-31