Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L335-5, Art. L611-4, Art. L612-3, Art. L612-6, Art. L613-1, Art. L641-2, Art. L671-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L711-6, Art. L752-1 - Code du travail Art. L6111-1, Art. L6113-9, Art. L6121-1, Art. L6313-5, Art. L6323-17-6, Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6411-1, Sct. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-2 - Code de l'action sociale et des familles Art. L444-2 - Code rural et de la pêche maritime Art. L812-1 - Code du service national Art. L120-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6411-2, Art. L6412-3, Art. L6412-1-1, Art. L6423-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L613-5, Art. L613-6 - Code du travail Art. L6412-1, Art. L6412-2, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L6422-6, Art. L6423-1

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legi/LEGITEXT000046773037#art-10