Titre Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023›Sect. III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 136
En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général 1 950 365 Agriculture et souveraineté alimentaire 29 888 Armées 272 571 Culture 9 126 Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique 125 854 Education nationale et jeunesse 1 038 537 Enseignement supérieur et recherche 5 179 Europe et affaires étrangères 13 635 Intérieur et outre-mer 302 256 Justice 92 748 Services du Premier ministre 10 049 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux olympiques et paralympiques 1 442 Transformation et fonction publiques 470 Transition écologique et cohésion des territoires 35 769 Travail, plein emploi et insertion 7 767 II. - Budgets annexes 10 924 Contrôle et exploitation aériens 10 421 Publications officielles et information administrative 503 Total général 1 961 289
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046852185#art-136