Titre Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE›Chapitre Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
Art. 119
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1432-1, Art. L1432-2, Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration, Art. L1432-3, Art. L1442-2, Art. L1442-6, Art. L6143-6
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045198599#art-119