Titre Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE›Chapitre Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
Art. 126
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1422-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1424-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1423-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Les communes et leurs groupements
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Prolegi/LEGITEXT000045198599#art-126