Titre Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE›Chapitre Chapitre Ier : La participation à la sécurité sanitaire territoriale
Art. 128
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6323-1-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L3211-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L201-10-1
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Prolegi/LEGITEXT000045198599#art-128