Titre Titre IV : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER
Art. 56
En vigueur depuis le 12 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L219-5-1, Art. L121-8-1 III. - La publication de la première cartographie mentionnée au II de l'article L. 219-5-1 du code de l'environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000047296428#art-56