Titre Titre III : SOUTENIR LES AIDANTS
Art. 9
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L313-23-5 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 Art. 53 - LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 Art. 55 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000050503226#art-9