LOI·n° 2024-1028·15 novembre 2024
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
En vigueur depuis le 15 novembre 2024 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATIONTitre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCETitre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : SOUTENIR LES AIDANTSTitre III : SOUTENIR LES AIDANTS
Art. 9