Chapitre Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
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Prolegi/LEGITEXT000049526512#art-9