LOI·n° 2024-420·10 mai 2024

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

En vigueur depuis le 10 mai 2024 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectairesChapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénalesChapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectairesChapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimesChapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes

Art. 10

capo Chapitre V : Protéger la santéChapitre V : Protéger la santé

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectairesChapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. 16 Art. 17 Art. 18

Voir le sommaire complet