Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2024, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 238,0 253,3 - 15,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,7 16,1 0,6 Vieillesse 287,6 293,6 - 6,0 Famille 58,4 57,9 0,5 Autonomie 41,1 39,9 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 623,6 642,6 - 19,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 624,7 642,9 - 18,2 ; 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 21,4 20,6 0,8 ; 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ; 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-1