Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 110,1 Dépenses relatives aux établissements de santé 105,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 16,1 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 15,2 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement 6,7 Autres prises en charge 3,2 Total 256,9
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-2