Art. liminaire

En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (En points de produit intérieur brut) 2024 2025 Recettes 26,6 26,7 Dépenses 26,6 26,8 Solde 0,0 - 0,1
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legi/LEGITEXT000051273698#art-liminaire

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