Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-9 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 -13
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-81