Chapitre Chapitre II : Encourager l'émergence de médecins en combattant la fuite des cerveaux
Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1 II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux étudiants français inscrits en formation de médecine à l'étranger. Ce rapport comporte des données chiffrées, relatives notamment au mode et au lieu d'exercice ainsi qu'à l'évolution de la carrière de ces personnes à l'issue de leurs études.
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Prolegi/LEGITEXT000051817414#art-2