LOI·n° 2025-580·27 juin 2025
LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)
En vigueur depuis le 27 juin 2025 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoinsChapitre Ier : Améliorer l'accueil et la formation des étudiants en santé par la transparence et la territorialisation des besoins
Art. 1capo Chapitre II : Encourager l'émergence de médecins en combattant la fuite des cerveauxChapitre II : Encourager l'émergence de médecins en combattant la fuite des cerveaux
Art. 2capo Chapitre III : Développer l'accès aux soins médicaux par la formation des professionnels paramédicauxChapitre III : Développer l'accès aux soins médicaux par la formation des professionnels paramédicaux
Art. 3Art. 4Art. 5