Chapitre Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L761-2

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legi/JORFTEXT000052018661#art-1