Chapitre Chapitre II : Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L732-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L719-11-1, Art. L719-11-2

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000052018661#art-2