Titre Titre VIII : SIMPLIFIER POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE

Art. 43

En vigueur depuis le 28 mai 2026

I.-, II.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L621-10A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-5-1, Art. L123-2, Art. L123-15, Art. L124-2-3, Art. L132-3, Art. L133-12, Art. L134-2-4, Art. L134-10, Art. L142-2, Art. L142-2-2, Art. L142-5, Sct. Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État, Art. L136-1, Art. L142-2-1, Art. L152-2, Art. L163-3, Art. L163-9, Art. L163-11, Art. L171-3, Art. L252-1, Art. L262-1, Art. L312-5, Art. L333-5, Art. L611-1-1, Art. L611-1-2, Art. L611-2-3, Sct. Sous-section 1 : Participation du public et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Art. L621-22 - Code de l'environnement Art. L229-30, Art. L229-44, Art. L512-17A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L121-6A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L123-8, Art. L123-10A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L164-1-3A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L511-2A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L133-7A abrogé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L132-1III. - Lorsqu'une demande d'octroi, de prolongation ou d'extension d'une concession ou d'un permis exclusif de recherches est déposée entre le 1er juillet 2024 et la promulgation de la présente loi, le pétitionnaire peut opter pour qu'elle soit instruite et délivrée en application de l'article L. 114-2 du code minier dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier ou dans sa rédaction résultant de la présente loi.

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legi/JORFTEXT000054131304#art-43