Titre TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles›Chapitre CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations›Sect. SECTION I : Professions non agricoles.
Art. 8
En vigueur depuis le 9 août 1949 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation accordée aux bénéficiaires de l'article 6 de la loi validée du 3 avril 1942 et de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2679 du 2 novembre 1945 est calculé sur la base du salaire annuel et par application des règles visées au deuxième alinéa de l'article précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006073333#art-8