LOI·n° 49-1111·2 août 1949

Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.

En vigueur depuis le 2 août 1949 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesTITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

capo CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocationsCHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations

sezione SECTION I : Professions non agricoles.SECTION I : Professions non agricoles.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione SECTION II : Professions agricoles.SECTION II : Professions agricoles.

Art. 10 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : Dispositions communes et dispositions diverses.TITRE III : Dispositions communes et dispositions diverses.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 22

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