Titre TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles›Chapitre CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations›Sect. SECTION II : Professions agricoles.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006073333#art-14