Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 2.927.410.OOO F. Ces crédits s'appliquent : A concurrence de 2.904.600.000 F, au titre III : "Moyens des services" ; Et à concurrence de 22.720.000 F, au titre IV : "Interventions publiques", conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068116#art-1