LOI·n° 53-1319·31 décembre 1953

Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.

En vigueur depuis le 31 décembre 1953 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

sezione Etat A : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses ordinairesEtat A : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses ordinaires

sezione Industrie et commerceIndustrie et commerce

titolo Titre III : Moyens des services.Titre III : Moyens des services.

Art. Annexe

sezione Récapitulation.Récapitulation.

Art. Annexe Art. Annexe

titolo Titre IV : Interventions publiques.Titre IV : Interventions publiques.

Art. Annexe

sezione Etat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capitalEtat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capital

sezione Industrie et commerceIndustrie et commerce

titolo Titre VI : Investissements exécutés avec le concours de l'EtatTitre VI : Investissements exécutés avec le concours de l'Etat

sezione A - Subventions.A - Subventions.

Art. Annexe

sezione Etat C : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectéesEtat C : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées

sezione Industrie et commerceIndustrie et commerce

titolo Titre VIII : Dépenses effectuées sur ressources affectées.Titre VIII : Dépenses effectuées sur ressources affectées.

Art. Annexe

sezione Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France.Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France.

Art. Annexe

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