Titre Titre VI : Investissements exécutés avec le concours de l'Etat›Sect. A - Subventions.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 janv. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
2ème partie - Energie et mines. CHAPITRES : 62-00 SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches de pétrole. AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers de francs) : CREDITS DE PAIEMENT (en milliers de francs) : 2.830.000. CHAPITRES : 62-10 SERVICES : Avances ou subventions d'équipement aux entreprises de recherches ou de prospections minières. AUTORISATIONS DE PROGRAMME : CREDITS DE PAIEMENT : 115.000 CHAPITRES : 62-12 SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000 CREDITS DE PAIEMENT : 146.000 CHAPITRES : 62-20 SERVICES : Subvention à l'électricité de France pour l'équipement de la chute d'Ottmarsheim. AUTORISATIONS DE PROGRAMME : CREDITS DE PAIEMENT : 51.100. TOTAUX pour la 2ème partie : AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000 CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100. 7ème partie - Equipements administratif et divers. CHAPITRES : 67-99 SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. AUTORISATIONS DE PROGRAMME : Mémoire. CREDITS DE PAIEMENT : Mémoire. TOTAUX pour l'état B : AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000 CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.
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Prolegi/LEGITEXT000006068116#art-annexe-4