Titre Titre IV : Interventions publiques.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 janv. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
2ème partie - Action internationale. CHAPITRE : 42-21 SERVICES : Participation à l'organisation du congrès international des grands barrages (Paris 1955). MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.000. CHAPITRE : 42-91 SERVICES : Part contributive de la France dans les dépenses de divers bureaux internationaux. MONTANT : 4.220. Total pour la 2ème partie : 9.220. 4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions. CHAPITRE : 44-01 SERVICES : Encouragement à l'artisanat. MONTANT DES CREDITS : 3.000. CHAPITRE : 44-11 SERVICES : Subvention à la caisse de compensation des combustibles minéraux solides. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 44-12 SERVICES : Application de l'article 56 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et du paragraphe 23 de la convention relative aux dispositions transitoires. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 44-91 SERVICES : Recherches techniques. MONTANT DES CREDITS : Mémoire 10.500. TOTAL pour la 4ème partie : 13.500. 5ème partie - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national. CHAPITRE : 45-11 SERVICES : Participation de la métropole au déficit des houillères du Sud-Oranais. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. 8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs. CHAPITRE : 48-91 SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Interventions publiques). MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 48-92 SERVICES : Dépenses des exercices clos (interventions publiques). MONTANT DES CREDITS : Mémoire. TOTAL pour la 8ème partie : Mémoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006068116#art-annexe-3