Titre Titre III : Moyens des services.›Sect. Récapitulation.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 janv. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
2ème partie - Action internationale. MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 9.220. 4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions. MONTANT DES CREDITS : 13.500. 5ème partie - Action économique - Subventions aux entreprises d'intérêt national. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. 6ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. TOTAL pour le titre IV : 22.720. TOTAL pour l'état A : 2.927.410.
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legi/LEGITEXT000006068116#art-annexe-2

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