Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
La présente loi a pour objet de fixer le statut des officiers de réserve. Des lois particulières régleront le statut des assimilés spéciaux, du personnel féminin soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et des sous-officiers de réserve.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-1