LOI·—

Loi n° 56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).

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Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : Officiers de réserveTITRE II : Officiers de réserve

capo CHAPITRE Ier : Recrutement.CHAPITRE Ier : Recrutement.

Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : Positions.CHAPITRE II : Positions.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE III : Droits et devoirs.CHAPITRE III : Droits et devoirs.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE IV : Avancement et décorations.CHAPITRE IV : Avancement et décorations.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE V : Maintien dans les cadres au-delà de la durée normale du service militaire.CHAPITRE V : Maintien dans les cadres au-delà de la durée normale du service militaire.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE V bis : Radiation des cadres et perte du grade.CHAPITRE V bis : Radiation des cadres et perte du grade.

Art. 31 Art. 32 Art. 32 bis Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo CHAPITRE VI : Honorariat.CHAPITRE VI : Honorariat.

Art. 36 Art. 37

capo CHAPITRE VII : Dispositions diverses.CHAPITRE VII : Dispositions diverses.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

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