Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.

Art. 11

Abrogé

En vigueur depuis le 1 juil. 1967 jusqu'au 1 juil. 2005

Les officiers de réserve en non-disponibilité ne peuvent recevoir d'avancement pendant qu'ils sont placés dans cette position. En outre, le temps passé dans cette position - sauf le cas où l'officier de réserve y a été placé pour blessures, infirmités ou maladies reçues, contractées ou aggravées dans le service ou à l'occasion du service - n'entre pas en ligne de compte pour la fixation du rang d'ancienneté.

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Pro

legi/JORFTEXT000000691960#art-11