Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 12
AbrogéEn vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
La position "dans l'honorariat" s'acquiert et se prend dans les conditions fixées par les articles 36 et 37. Les officiers de réserve dans l'honorariat portent le titre de leur dernier grade en le faisant suivre du mot honoraire.
Les prérogatives et les obligations attachées à cette position sont celles des officiers de réserve dans leurs foyers.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-12