Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE III : Droits et devoirs.

Art. 17

Abrogé
En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
La tenue de campagne est seule obligatoire pour les officiers de réserve ; toutefois, ils peuvent porter la tenue qui est prévue pour les officiers de l'armée active dans une circonstance déterminée, lorsque, dans cette circonstance, ils sont autorisés à revêtir l'uniforme. Une indemnité de première mise d'équipement spécial est acquise à tous les officiers de réserve. En cas de changement d'arme d'office, ils ont droit, comme les officiers de l'armée active, à une indemnité de changement de tenue.
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legi/JORFTEXT000000691960#art-17

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