Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE VI : Honorariat.
Art. 37
AbrogéEn vigueur depuis le 1 juil. 1967 jusqu'au 1 juil. 2005
L'honorariat du grade se perd dans les cas de perte du grade prévus par l'article 32 bis ci-dessus. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'enquête des officiers de réserve sont applicables aux officiers de réserve honoraires.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-37