Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE IV : Avancement et décorations.

Art. 24

Abrogé
En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
Les officiers de réserve sont inscrits au tableau d'avancement et peuvent être rayés dans les mêmes formes que les officiers de l'armée active.
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legi/JORFTEXT000000691960#art-24

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