Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE IV : Avancement et décorations.
Art. 25
AbrogéEn vigueur depuis le 1 juil. 1967 jusqu'au 1 juil. 2005
Les conditions de nomination ou de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur des officiers de réserve sont celles énoncées dans le Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire institué par le décret du 28 novembre 1962 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-25