Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.

Art. 5

Abrogé

En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005

Les officiers de réserve peuvent être dans l'une des positions suivantes : Dans les cadres ; Hors cadres ; En non-disponibilité ; Dans l'honorariat. L'officier de réserve "dans les cadres" ou "hors cadres" est en situation d'activité lorsqu'il est présent sous les drapeaux pour une cause quelconque. Les prescriptions de la présente loi, sauf indication contraire, ne s'appliquent pas aux officiers de réserve dans l'honorariat.

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legi/JORFTEXT000000691960#art-5