Titre Titre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants : - article 8 : 288,75 p. 100 ; - article 9 : vingt et une fois ; - article 11 : 344,25 p. 100 ; - article 12 : 288,75 p. 100.compagnies d'assurances, en
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Prolegi/LEGITEXT000006068174#art-10