Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne. Les limites des départements créés par la présente loi et la liste des communes qu'ils comprennent sont indiquées sur la carte et dans le tableau figurant en annexe. Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000006068249#art-1