LOI·n° 64-707·10 juillet 1964

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

En vigueur depuis le 10 juillet 1964 33 articles 33 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : La ville de ParisTitre Ier : La ville de Paris

Art. 7

titolo Titre II : Les départements de la région parisienneTitre II : Les départements de la région parisienne

Art. 8

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de policeTitre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police

titolo Titre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligationsTitre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligations

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre V : Dispositions relatives aux personnelsTitre V : Dispositions relatives aux personnels

capo Chapitre Ier : Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture de policeChapitre Ier : Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture de police

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Personnels de l'enseignementChapitre II : Personnels de l'enseignement

Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Personnels communauxChapitre III : Personnels communaux

Art. 32

titolo Titre VI : Dispositions financièresTitre VI : Dispositions financières

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communesChapitre Ier : Dispositions relatives aux communes

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux départementsChapitre II : Dispositions relatives aux départements

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.

Art. 37

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.

Art. 39 Art. 40

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels.Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels.

Art. 41 Art. 42

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement.Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement.

Art. 43

titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses

Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.

Art. Annexe

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