Titre Titre Ier : Droits à la pension de réversion ou au secours viager.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sont applicables à tous les conjoints survivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006068508#art-6