LOI·n° 75-3·3 janvier 1975

Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.

En vigueur depuis le 3 janvier 1975 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Droits à la pension de réversion ou au secours viager.Titre Ier : Droits à la pension de réversion ou au secours viager.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : Réinsertion et formation professionnelle des veuves et des femmes seules.Titre II : Réinsertion et formation professionnelle des veuves et des femmes seules.

Art. 7

titolo Titre II : Réinsertion et formation des veuves et des femmes seules.Titre II : Réinsertion et formation des veuves et des femmes seules.

Art. 8

titolo Titre III : Réforme de l'assurance vieillesse de la mère de famille.Titre III : Réforme de l'assurance vieillesse de la mère de famille.

Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : Simplification de l'ouverture du droit à pension de vieillesse.Titre IV : Simplification de l'ouverture du droit à pension de vieillesse.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21

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