Titre Titre V : Dispositions d'ordre social.
Art. 43
En vigueur depuis le 18 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Art. L44 ; art. L45 ; art. L50 ; art. L88 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Prolegi/LEGITEXT000006068643#art-43