Titre Titre III : Dispositions sociales
Art. 19
En vigueur depuis le 5 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles concernant l'emploi, la formation, les conditions de travail et de rémunération des salafiés agricoles sont harmonisées avec celles applicables aux salariés du commerce et de l'industrie de manière a leur assurer une protection équivalente, en tenant compte, en ce qui concerne en particulier les dispositions relatives su temps de travail, de spécificité du secteur agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006068690#art-19