LOI·n° 80-502·4 juillet 1980
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
En vigueur depuis le 4 juillet 1980 69 articles 69 versions historisées
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titolo Titre Ier : Orientations de la politique agricoleTitre Ier : Orientations de la politique agricole
Art. 2Art. 3titolo Titre II : Dispositions économiquesTitre II : Dispositions économiques
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre III : Dispositions socialesTitre III : Dispositions sociales
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre IV : Dispositions foncièresTitre IV : Dispositions foncières
Art. 24Art. 27Art. 28Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71titolo Titre V : Aménagement ruralTitre V : Aménagement rural
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses
Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83