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Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
LOI
·
n° 80-502
·
4 juillet 1980
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Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
En vigueur depuis le 4 juillet 1980
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Titre Ier : Orientations de la politique agricole
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