Titre Titre V : Mesures diverses.
Art. 93
En vigueur depuis le 30 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validées les listes d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux établies au titre de l'année 1984, fixées par l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 1er février 1985, en ce qui concerne les candidats inscrits en parasitologie.
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Prolegi/LEGITEXT000006080987#art-93