LOI·n° 93-121·27 janvier 1993
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
En vigueur depuis le 27 janvier 1993 88 articles 88 versions historisées
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titolo Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale.Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale.
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Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48titolo Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité.Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité.
Art. 49titolo Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille.Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille.
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59titolo Titre V : Mesures diverses.Titre V : Mesures diverses.
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 69Art. 70Art. 72Art. 74Art. 75Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 84Art. 85Art. 86Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 97titolo Titre 5 : Mesures diversesTitre 5 : Mesures diverses
titolo Titre V : Mesures diverses.Titre V : Mesures diverses.
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